Formulaires - Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Demande de renouvellement de bail minier (BM) (Format pdf ) (Format doc ) Titres d’exploitation – Demande pour l’exploitation de substances minérales de surface.
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Les droits miniers au Québec
Il existe trois principaux titres d’exploitation au Québec, soit la concession minière, le bail minier et le bail d’exploitation de substances minérales de surface. Selon la nature
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Processus pour la délivrance d'un bail minier et délai de traitement ...
dans le cas d’un projet d’exploitation d’une mine métallifère dont la capacité de production est de moins de 2 000 tonnes métriques par jour (à l’exclusion d’un projet
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Le bail minier et la concession minière BAnQ numérique
Il décrit d’abord les conditions de délivrance et de renouvellement du bail minier, le seul titre minier maintenant accordé pour l’exploitation des substances minérales autres que
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GUIDE SUR PAR LE PROMOTEUR D'UN PROJET MINIER
Le locataire d’un bail minier qui désire obtenir un bail d’exploitation de SMS pour exploiter la mine (pour construire et entretenir des chemins, par exemple) n’a pas à procéder à
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Statistiques 2021 sur les titres miniers - Ministère des Ressources ...
Nombre et superficie des titres miniers d’exploration et d’exploitation au Québec. Les statistiques présentées portent sur l’ensemble des titres miniers : claim, bail minier,
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Processus et délais de traitement - Ministère des Ressources ...
Processus pour la délivrance d’un bail exclusif d’exploitation de substances minérales de surface et délai de traitement. Processus pour la délivrance d’un bail minier et délai de
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concession d'exploitation GDT - La Vitrine linguistique de l’Office ...
bail minier n. f. Canada. Le terme concession minière est utilisé dans toute la francophonie. Au Québec, il désignait le titre d’exploitation anciennement conféré en vertu de la Loi
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Projet d’augmentation de la capacité d’entreposage des résidus ...
minérales non exploitées (ressources) sur le bail minier octroyé par le MERN? Réponse : La Loi sur les mines ne contient pas d’obligation quant à la quantité de substances
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